Conditions générales d’utilisation

1. Définition

Les termes ci-dessous auront la signification qui en est donnée dans cet article lorsqu’ils sont
employés avec une majuscule dans les présentes CGU :

• « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse http://www.ebma-europe.com/
• « Association » désigne EBMA (Association Européenne de Bio Médecine
  Immuno(G)énétique, association de droit local, dont le siège social est situé 29 rue
  Charles Sandherr 68000 COLMAR, immatriculée sous le numéro SIRET 752 078 139
  0002.
• « CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.
• « Partenaires » désignent les sociétés tierces dont les services peuvent être présentés
  sur le Site.

2. Présentation

Le Site a pour vocation de présenter les activités, expertises, services et actualités de
l’Association.
Le Site est destiné principalement à des Utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité
professionnelle. Les présentes CGU ne sont pas destinées à un usage strictement privé ou de
consommation.
Les informations figurant sur le Site sont communiquées à titre strictement informatif et non
contractuel.
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site sans que cela
puisse engager sa responsabilité.
Les CGU sont proposées par l’Association.
Les CGU visent à exposer les modalités d’accès et d’utilisation du Site.
Le directeur de publication du Site est le Docteur Gilbert GLADY.
Le Site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tout Utilisateur du Site doit prendre connaissance des CGU et les accepter, dans la mesure
où elles s’appliquent à toute utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des
CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
En tout état de cause, toute utilisation du Site est régie par les présentes CGU.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et discrétionnairement par
l’Association.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le site internet
http://www.ebmaeurope.com/ afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités dans lesquelles
les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser.
Toute personne qui accède au Site s’engage à prendre connaissance des présentes CGU et
à les respecter, sans réserve lors de son utilisation.
L’Association est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, afin
notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou
technique.
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d’utilisation par les
Utilisateurs. La poursuite de la navigation sur le Site après mise à jour des CGU vaut
acceptation des modifications.

4. Description du Site

L’Association propose sur le Site une présentation des services qu’elle est susceptible d’offrir
à ses clients, membres, partenaires et au public.
Le Site a donc vocation à être une vitrine pour l’Association ainsi qu’un espace d’échanges
entre l’Association et les Utilisateurs, le cas échéant.
L’Association ne prétend pas proposer une présentation exhaustive de ses produits et
services.
Les informations publiées sur le Site ont un caractère purement informatif et non exhaustif.
Elle se réserve le droit de modifier le Site ou de proposer des services différents à ses clients
sans qu’il lui soit nécessaire de les présenter sur le Site.

5. Accessibilité du Site

L’Association s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en
cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence applicable,
ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et
interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

En outre, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’accessibilité du site dépende
également du réseau Internet, que l’Association ne contrôle pas.

L’Association ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des
transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur, que ce soit par des moyens
électroniques, téléphoniques ou physiques.

La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au
Site.

Par ailleurs, l’Association peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services à
tout moment, sans préavis et sans droit à indemnités.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Association ne puisse être responsable des
interruptions, ainsi que des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout
tiers.

L’accès au Site est gratuit, sous réserve du montant éventuel des communications dû aux
opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès à Internet.

6. Suspension ou suppression d’un accès au Site

L’Association pourra décider de suspendre, limiter ou supprimer tout accès au Site à son
entière discrétion, de manière temporaire ou définitivement et notamment en cas de nonrespect
par un Utilisateur des présentes CGU, de comportement manifestement illicite ou de
tentative d’atteinte au bon fonctionnement du Site.
L’Association se réserve également ce droit en cas d’obligation légale ou règlementaire.
Cette suspension ou suppression se fera sans indemnité ni préavis, et sans possibilité pour
l’Utilisateur de réclamer quelques dommages-intérêts que ce soit.

7. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect des conditions des présentes CGU
et, le cas échéant de celles qui concernent les appareils permettant d’utiliser ce Site.

De façon générale, les Utilisateurs s’interdisent de perturber le bon fonctionnement du Site par
quelque moyen que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit.
Ils s’interdisent également toute utilisation du Site qui serait contraire à toute législation
applicable.

Les Utilisateurs s’interdisent également de porter atteinte au Site de quelque façon que ce soit,
notamment en copiant partiellement ou entièrement le Site et ses fichiers ainsi que les
données associées, ou en se prêtant à des opérations de rétro-ingénierie.

Ils s’interdisent aussi toute autre activité qui pourrait impacter l’image et la réputation de
l’Association ainsi que de ses produits et services, dont le Site.

A cet égard, sous réserve de ce que l’Association pourrait donner la possibilité aux Utilisateurs
de poster du contenu, ces derniers s’interdisent de publier des contenus contraires à l’ordre
public ou aux bonnes moeurs, violents, haineux, discriminatoires, racistes, xénophobes,
homophobes, révisionnistes, ou faisant l’apologie de crimes, des contenus diffamatoires,
injurieux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui, et plus généralement des contenus
susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de
quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

La responsabilité de l’Association ne pourra en aucun cas être engagée à ces divers titres.

8. Garantie et responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils
font du Site en tout lieu et en tout temps et des conséquences que cette utilisation peut
comporter. Ils s’engagent à vérifier la compatibilité de son équipement et de sa connexion avec
l’utilisation du Site.

En outre, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils assument l’entière responsabilité
de toute publication de contenu (notamment visuel, textuel et sonore) dès lors qu’elle est
possible sur le Site.

L’Utilisateur garantit l’Association contre toute réclamation, action ou recours de tiers résultant
d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ou aux dispositions légales applicables,
y compris en cas de mise en ligne de contenus illicites ou préjudiciables.

Le cas échéant, l’Utilisateur prend à sa charge l’ensemble des conséquences, dommages,
frais et indemnités liées à ces réclamations.

9. Limitation de responsabilité de l’Association

L’Association met tout en oeuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations
diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exactitude, complétude ou actualité en
permanence.

Les Utilisateurs utilisent le Site à leurs risques et périls. La responsabilité de l’Association ne
peut pas être mise en cause à ce titre.

En outre, l’Association n’est pas tenue de vérifier l’identité des Utilisateurs qui accèdent au
Site, de contrôler les activités des Utilisateurs ou de modérer, le cas échéant, les contenus
publiés par les Utilisateurs.

Par ailleurs, il est précisé aux Utilisateurs que l’Association ne fait que présenter les produits
et services qu’elle est susceptible de proposer.

Cette présentation est non-contractuelle.
Ainsi, l’Association décline toute responsabilité quant à la présentation des produits et services
ainsi que du contenu diffusé sur le Site de façon plus générale.

L’Association ne pourra pas être tenue pour responsable des informations portant sur les
produits et services publiées sur son Site qui sont fournies par des Partenaires (images,
descriptions, caractéristiques, …), notamment si elles sont différentes de celles présentes sur
le site d’un Partenaire.

L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de
données, préjudice financier ou commercial, etc.) résultant :
 de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
 d’une défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant
l’accès au Site ou à l’un de ses contenus ;
 de la présence de virus ou de tout autre programme malveillant sur le Site ou les
serveurs permettant son accès.

La responsabilité de l’Association ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa
part et dans les limites prévues par la réglementation applicable.

10. Données à caractère personnel

Les données éventuellement collectées par l’Association lors de l’utilisation du Site sont
traitées dans le respect de la législation applicable et notamment du RGPD.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de
protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la
loi « Informatique et Libertés » modifiée.
La politique de confidentialité de l’Association, accessible à l’adresse suivante
https://www.ebma-europe.com, précise notamment :
 les catégories de données collectées ;
 les finalités et bases légales des traitements ;
 les destinataires des données ;
 la durée de conservation ;
 les droits des Utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, limitation,
portabilité, directives post-mortem) et les modalités d’exercice de ces droits ;
 le cas échéant, l’existence de transferts hors UE.
En tout état de cause, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition et de suppression qu’il peut exercer en s’adressant à l’Association au : 29 Rue
Charles Sandherr 68000 COLMAR ou par mail à info@ebma-europe.com.
Lors de la navigation sur le Site, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur le terminal
de l’Utilisateur, sous réserve de son consentement lorsque celui-ci est requis.
Un bandeau d’information et/ou un module de gestion des cookies permet à l’Utilisateur :
 d’être informé des finalités des cookies utilisés (mesure d’audience, fonctionnalités,
réseaux sociaux, etc.) ;
 d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies, à l’exception des cookies
strictement nécessaires au fonctionnement du Site ;
 de modifier à tout moment ses choix.
Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la politique cookies de l’Association, accessible
à l’adresse suivante : https://www.ebma-europe.com

11. Propriété intellectuelle

L’Association est titulaire ou licenciée de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle
relatifs au Site ainsi que des droits sur les bases de données.
Cela comprend notamment :

 les marques et les logos EBMA et BI(G)MED, les textes, images, photographies,
vidéos, logos, graphismes, icônes, sons ;
 la structure générale, l’architecture et l’arborescence du Site,
 les bases de données intégrées au Site,

Toute reprise ou reproduction de ces éléments sans autorisation préalable de l’Association
constitue un acte de contrefaçon qui pourra être poursuivi comme tel et engager la
responsabilité civile et pénale de son auteur.

Nonobstant ce qui précède, l’Association accorde une simple licence d’utilisation de ces droits
aux Utilisateurs, aux seules fins d’accès et d’utilisation du Site.

Cette licence concerne le monde entier et prendra fin en cas de suspension ou suppression
d’un compte Utilisateur ou de cessation d’utilisation du Site.

Contenus fournis par les Utilisateurs :
Lorsque l’Utilisateur publie ou transmet un contenu via le Site (texte, image, photo, vidéo,
témoignage, etc.), il garantit :
 être titulaire de tous les droits nécessaires ou dûment autorisé à le diffuser ;
 que ce contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune disposition légale.
L’Utilisateur concède à l’Association, à titre gratuit, pour la durée légale de protection des droits
de propriété intellectuelle et pour le monde entier, une licence non exclusive lui permettant de
reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus, sur tout support (notamment le Site,
supports de communication papier ou numérique de l’Association), dans le cadre de ses
activités non commerciales et de sa communication institutionnelle.
L’Utilisateur peut demander le retrait d’un contenu le concernant en contactant l’Association,
sans préjudice des obligations légales de conservation.

12. Liens hypertextes

L’Association publiera des liens hypertextes vers des sites Internet tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif.
En aucun cas, l’Association ne saurait être tenue pour responsable des informations et
contenus délivrés sur les sites tiers visés par ces liens hypertextes.
L’Utilisateur consulte ces sites tiers sous sa seule responsabilité.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve :
 de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’Association ;
 de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus ;
 de ne pas utiliser la technique du framing ou toute technique similaire.
L’Association se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’elle
estimerait non conforme à ses intérêts ou aux présentes CGU.

13. Mineurs

Le Site est principalement destiné à un public majeur. Les mineurs peuvent y accéder sous la
responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
Lorsque certains services nécessitent la collecte de données concernant des mineurs,
l’Association pourra, le cas échéant, demander la confirmation ou l’autorisation du titulaire de
l’autorité parentale.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont rédigées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU ou à
l’utilisation du Site, l’Utilisateur et l’Association s’efforceront de rechercher une solution
amiable.
L’Utilisateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution
amiable du litige, selon les modalités précisées sur le Site ou les documents de l’Association.
À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises
compétentes, selon les règles de droit commun.