Mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 18/11/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après “l’Utilisateur“, du site http://www.ebma-europe.com/ , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique «Mentions légales».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par EBMA, Association de droit local immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR sous le numéro 752078139 dont le siège social est situé au 29 Rue Charles Sandherr 68000 COLMAR,

Numéro de téléphone 0635562148,

Adresse e-mail : info@ebma-europe.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR73 752 078 139

Le Directeur de la publication est Dr. Gilbert GLADY

ci-après l'”Editeur“.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, www.ovh.com

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email info@ebma-europe.com
  • par voie postale au EBMA – 29 Rue Charles Sandherr 68000 COLMAR ;
  • via son espace personnel ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation et aux Conditions Générales de Vente.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Politique de confidentialité.